Arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant désignation du Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations…
... comme organe conformément à l'article 40 du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement, p. 48354.