BC, 30 juin 2022 - Ordonnance visant à promouvoir la diversité dans les services de la Commission communautaire commune
Région de Bruxelles-Capitale, ordonnance du 30 juin 2022.
Le Moniteur belge du 4 août 2022 publie l’ordonnance du 30 juin 2022 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans les institutions, centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune ainsi que dans les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune.