Liberté de presse et incitation à la haine : pour un débat parlementaire sur l’article 150 de la Constitution
L’article 150 de la Constitution belge avait été créé initialement pour protéger la liberté d’expression via la presse : pour poursuivre un délit d’opinion supposément commis dans la presse, il fallait convoquer un jury d’assises. Cela a entrainé que les délits de presse étaient très peu poursuivis en pratique. Pour renforcer l’application de la loi antiracisme, l’article 150 a été modifié en 1999 : les délits inspirés par le racisme ou la xénophobie pouvaient désormais être poursuivis devant les tribunaux correctionnels.
Aujourd’hui, la situation a encore évolué sur deux aspects importants :
- Les lois dites « antidiscrimination » sont venues compléter la loi antiracisme.
- Internet et les médias sociaux ont démultiplié les moyens de diffuser des discours en public et à grande échelle. La « presse écrite » au sens traditionnel du terme n’est plus qu’un média parmi les autres.
C’est pourquoi le Centre recommande d’ouvrir un débat parlementaire afin de réactualiser cet article de la Constitution et de trouver une solution qui permette à tous les délits de haine d’être poursuivis de la même manière.