Adopter une politique de prévention et de poursuite face à la cyberhaine

16 Décembre 2018
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: Tous les critères
Niveau de pouvoir: Fédéral

Unia encourage le gouvernement fédéral à s’engager en faveur d’une politique de prévention et de poursuite dotée de dispositifs légaux et pratiques permettant d’endiguer les ravages de la haine en ligne.

Adopter une politique de prévention et de poursuite face à la cyberhaine

Intensifier la lutte contre la cyberhaine

Le discours de haine en ligne est une infraction à part entière, identifiée comme telle par différents dispositifs légaux européens et belges, mais force est de constater qu’en pratique la lutte contre la cyberhaine reste relativement impuissante à endiguer les déferlements que l’on observe sur internet. Au-delà de l’énorme quantité de ces messages de haine, diverses raisons peuvent être avancées pour expliquer cette faiblesse, telle l’inadéquation de certaines dispositions légales belges. Les moyens techniques et humains mis à disposition d’organes de poursuite devraient également être augmentés.

Unia encourage le gouvernement fédéral à s’engager en faveur d’une politique de prévention et de poursuite dotée de dispositifs légaux et pratiques permettant d’endiguer les ravages de la haine en ligne. Au regard des différentes initiatives en cours dans les pays voisins (Allemagne, France…), mais aussi au niveau européen, le moment paraît particulièrement bien choisi. Ainsi, depuis mai 2016, à la suite de l’initiative lancée par la Commission européenne, Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft se sont engagés à endiguer la propagation de ces contenus en Europe dans le cadre d’un code de conduite. Dans les faits, le soin de déterminer quels sont les contenus illégaux est à l’heure actuelle largement confié aux acteurs privés qui offrent ces services. Au-delà de cette autorégulation des réseaux sociaux, il est nécessaire d’établir des contacts structurels entre les autorités nationales et les plateformes – notamment en ce qui concerne le retrait de contenus illicites, mais aussi la transmission d’informations. Les plateformes sont en effet particulièrement en défaut par rapport à leurs obligations légales en ce qui concerne la transmission d’éléments de preuves aux autorités belges.

Relayer ces initiatives et les développer à l’échelle belge, par exemple en les inscrivant dans le Plan national de sécurité, contribuerait à protéger de la haine les usagers d’internet.

Mémorandum 2019

Cette recommandation fait partie du mémorandum d'Unia pour les élections de 2019.