Le Centre estime important le fait que cet arrêt reconnaît qu’un C4 constitue un écrit public et que quiconque y introduit des propos racistes incite à la haine et à la discrimination. Le juge établit ainsi que la référence à l’origine d’une personne dans les motifs de licenciement n’est pas pertinente, et que d’autres personnes, employeurs, services publics peuvent être incités à adopter une attitude défensive ou de rejet contre les étrangers.

Le 2 septembre 2000, un employé d’un établissement horeca a été licencié suite à un conflit avec son employeur. Le formulaire C4, qui a été remis à l’intéressé plus d’un mois après le conflit, mentionnait le motif de licenciement suivant : « ne peut pas s’adapter à notre pays. Il ferait mieux de retourner dans la brousse où les gens se battent entre eux ».

Le Centre s’était constitué partie civile contre l’employeur en raison de l’utilisation de ces termes injurieux et racistes. Il estimait que la référence à l’origine nationale ou ethnique d’un travailleur – sur un document officiel tel qu’un C4 – constituait une violation flagrante de la loi antiraciste de 1981 (l’interdiction de l’incitation à la discrimination et à la haine). Le 24 octobre 2005, le Tribunal de Première Instance de Termonde acquitta l’employeur. Le Centre et l’ABVV interjetèrent appel de ce jugement.

Le juge en appel a estimé, ce 24 avril, que « les faits démontrés étaient objectifs, graves et regrettables. La partie mise en cause a utilisé des termes très injurieux en vue d’inciter des tiers à priver son ex-travailleur du droit aux allocations de chômage sur base de sa race, couleur et origine ». L’employeur a été condamné au paiement de 500 € de dommages et intérêts au Centre.

Le Centre insiste sur le fait qu’en Belgique de nombreux employeurs sont très attentifs à la diversité dans leur entreprise et à cet effet déploient d’encourageants efforts dans ce sens.