Projet INESAC – Lutte contre les inégalités dans les sanctions administratives communales
INESAC est un acronyme qui combine INEgalité et SAC pour Sanctions Administratives Communales. Le projet INESAC portera une attention particulière à l'influence des SAC sur les inégalités.
Dans le cadre de la politique de sécurité locale, les communes réglementent l’espace public via des SAC. Malgré les conséquences potentielles des SAC sur l’inégalité, le sujet a été peu exploré. C’est pourquoi Unia a chargé une équipe de l’Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire (ULB) d’entreprendre une recherche. Les résultats sont attendus pour mai 2025.
SAC, cela veut dire quoi ?
Via les Sanctions Administratives Communales (SAC), les communes peuvent intervenir plus rapidement contre les nuisances publiques commises sur leur territoire afin de sanctionner les comportements qui ne peuvent pas être considérés comme très graves mais sont perçus, au quotidien, comme particulièrement gênants.
Il existe quatre types de sanctions administratives (article 4 loi SAC) :
- l'amende administrative communale (350 EUR maximum et 175 EUR pour les mineurs) ;
- la suspension administrative d'une autorisation ou permission délivrée par la commune ;
- le retrait administratif d'une autorisation ou permission délivrée par la commune ;
- la fermeture administrative d'un établissement à titre temporaire ou définitif.
En savoir plus : Sanctions Administratives Communales (SAC) | BeSafe
Quels sont les objectifs de la recherche ?
Unia a chargé l’Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire de l’ULB d’entreprendre une recherche examinant comment les pouvoirs locaux exercent les SAC.
Cette recherche, débutée en décembre 2023, portera une attention particulière à l'influence des SAC sur les (in)égalités en zoomant sur la façon dont les SAC viseraient des personnes en situation de vulnérabilité et pourraient les affecter disproportionnellement.
Le projet de recherche a pour mission de :
- contribuer à la littérature scientifique concernant les SAC via une étude systématique de la criminalisation au moyen des SAC en Belgique ;
- identifier les possibles inégalités systémiques engendrées par les SAC ;
- identifier l’impact différencié des politiques de sécurité locales ;
- formuler des recommandations.
En pratique
- Etude de dossiers sur les différents plans de politique de sécurité locales dans une sélection de communes et de villes belges
- Entretiens qualitatifs avec des professionnels et des acteurs locaux
- Analyse statistique des SAC dans les communes sélectionnées afin de mettre en lumière les (in)égalités
- Résultats attendus pour mai 2025
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