Discrimination basée sur l’âge par des universités
Un ressortissant algérien vivant en Algérie souhaitait reprendre des études en Belgique ; il s’est adressé à plusieurs universités francophones. Il lui a été répondu que pour les étudiants non-Européens non-assimilés, 3 conditions cumulatives devaient être remplies pour s’inscrire, dont l’une était d’avoir moins de 25 ans.
Il s’est avéré que cette règle avait été décidée en concertation par le conseil des recteurs francophones. Le centre considérait que cette limite constituait une discrimination directe sur la base de l’âge, interdite par le décret anti-discrimination de la Communauté française.
Après un contact avec le conseil des recteurs francophones, la condition d’âge a été remplacée par une condition de temps écoulé depuis la fin des études.
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