Ces dernières années, le Centre a enregistré plusieurs signalements de discrimination présumée dans ce secteur. Des candidats-travailleurs se voyaient refuser une mission en raison tantôt de leur origine, tantôt de leur âge ou encore de leur religion,… Les témoignages faisaient état de réflexions telles que : « c’est toujours pareil avec les noirs, ce sont des voleurs, on ne peut pas leur faire confiance », ou encore « on ne porte pas de foulard dans ma maison »,…

Il ressort d’une étude[1] commanditée par la ministre fédérale de l’Emploi, au cours de laquelle Idea Consult a sondé plusieurs entreprises de titres-services au sujet de leur expérience de la discrimination, que les personnes d’origine étrangère sont les premières visées par cette forme de discrimination. 71% des entreprises (dont 18% régulièrement) sont confrontées à des demandes discriminatoires à l‘égard de travailleurs-euses d’origine étrangère de la part d’utilisateurs de titres-services. 56% des entreprises évoquent également des demandes discriminatoires sur base du critère de l’âge.

« Lutter contre la discrimination dans le secteur des titres-services est particulièrement difficile », précise Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre. « Ce secteur n’est pas directement comparable à celui, par exemple, du travail intérimaire, dans la mesure où les services sont dispensés dans la sphère privée, directement chez les gens. C’est d’ailleurs l’argument qu’avancent les entreprises de titres-services lorsqu’elles donnent suite aux demandes discriminatoires de leurs clients. Mais la discrimination est interdite par la loi et cette loi s’applique évidemment aussi au secteur des titres-services. C’est valable tant pour les clients qui émettent des demandes à caractère discriminatoire que pour les entreprises qui écartent spontanément des candidats pour anticiper les souhaits de leur clientèle. »

Il ne s’agit pas non plus d’un secteur homogène, contrairement à celui plus structuré de l’intérim. Les entreprises de titres-services diffèrent par leur taille, les activités sur lesquelles elles se concentrent, et consistent souvent en des petites structures, parfois d’une personne, peu encadrées. C’est la raison pour laquelle le Centre travaille en étroite collaboration avec le Fonds de Formation sectoriel Titres-Services à une brochure et des sessions d’information spécifiquement destinées à ces entreprises, afin de les aider à mieux réagir aux demandes discriminatoires de leurs clients.

Le Centre est par ailleurs d’avis que les contrats liant ces entreprises et leurs clients doivent comprendre une clause de non-discrimination. Par analogie au secteur de l’intérim, des procédures pourraient être mises en place pour signaler les demandes discriminatoires des clients. D’autres mesures peuvent être envisagées, comme par exemple l’impression, directement sur les titres-services, d’un message indiquant que la discrimination est illégale.

Un volet de sensibilisation des utilisateurs des titres-services doit également être envisagé. « Il s’agit d’un défi sociétal important dans la mesure où des préjugés tenaces hypothèquent la mise à l’emploi de personnes déjà fragilisées sur le marché de l’emploi. La discrimination est inadmissible, même lorsqu’elle concerne un travail rémunéré dans la sphère privée. Si des candidats-travailleurs se voient refuser un emploi sur base de critères non pertinents, le système des titres-services passe en outre à côté d‘un de ses objectifs principaux », conclut Edouard Delruelle.