Discrimination dans le secteur intérimaire: des pratiques persistantes

2 Juillet 2012
Domaine d'action: Emploi

Près d’une agence intérim sur 3 continue à donner suite aux demandes discriminatoires de leurs entreprises clientes. C’est ce qui ressort d’une nouvelle étude de Federgon (Fédération des partenaires de l'emploi) présentée la semaine passée au Parlement flamand. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme plaide à nouveau pour une approche plus stricte de ces pratiques discriminatoires persistantes.

Pour la deuxième année consécutive, Federgon a procédé à des “mystery calls” (des appels téléphoniques simulés) dans le secteur de l’intérim afin de contrôler la réaction des agences aux demandes discriminatoires de clients. Il ressort de ce test que, malgré les efforts de sensibilisation déployés par le secteur, malgré aussi les contrôles précédents et des reportages dévoilant ces pratiques, 29% des agences testées ont enfreint les règles. « C’est inacceptable », a réagi Edouard Delruelle, directeur adjoint du Centre. « Ces résultats montrent que l’autorégulation du secteur est certes nécessaire mais aussi insuffisante. Le secteur s’est engagé dès 1996 à adopter un code de conduite interdisant toute pratique discriminatoire. Il a poursuivi ses efforts en 2011 sous forme d’une nouvelle convention collective de travail dans laquelle la lutte contre la discrimination était présentée comme centrale. Mais le tout récent testing montre que la pratique quotidienne de certaines agences reste très éloignée de ces principes... Ces agences sont connues de la fédération sectorielle mais pas des services d’inspection compétents. Nous appelons donc les autorités à agir de manière plus ciblée et plus ferme contre la discrimination, notamment en retirant la licence d’exploitation des agences qui ne respectent pas les règles. Tant les candidats intérimaires que le secteur bénéficieraient d’une telle approche. »

Le Centre plaide depuis plusieurs années pour un suivi régulier de la situation, notamment via le recours à des « mystery clients ». « Federgon prend la situation très au sérieux, ce que nous souhaitons souligner, et la nouvelle CCT est un pas dans la bonne direction. Mais il est à l’évidence trop tôt pour relâcher l’attention. Il serait intéressant à l’avenir de pouvoir contrôler concrètement dans quelle mesure les agences respectent l’obligation de signaler en interne toute demande abusive d’un client, tel que prévu dans la convention. Sur cette base, le secteur pourrait mieux identifier les problèmes et adapter si nécessaire sa politique de prévention . »

A côté de cet appel à intensifier les contrôles internes et l’approche préventive, le Centre plaide aussi pour développer avec les services d’inspection fédéraux et régionaux des techniques de contrôle plus efficaces, visant tant les agences que leurs entreprises clientes. Ces contrôles pourraient entre autres s’appuyer sur des statistiques. « Des expériences menées à l’étranger montre que le législateur peut prendre une série de dispositions permettant aux services d’inspection de procéder eux-mêmes à des testings », rappelle Edouard Delruelle. « A côté des contrôles internes effectués par le secteur, il faut donc prévoir des contrôles externes et un suivi rigoureux par les autorités et la justice. La lutte contre la discrimination dans ce secteur devra en effet pouvoir s’appuyer non seulement sur une plus grande implication des services d’inspection, mais aussi sur une volonté au niveau politique et judiciaire de sanctionner plus systématiquement des infractions manifestes aux dispositions antidiscrimination ».

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