Discrimination fondée sur la conviction religieuse dans une haute école

25 Mars 2015
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques

Une étudiante s'était présentée au secrétariat d'une haute école, section mode, afin de s'y inscrire. Cependant, au motif qu’elle portait le foulard, l’inscription lui a été refusée.

Puisqu’il s'agissait d'une distinction de traitement basée sur le critère de la conviction religieuse dans le secteur de l'enseignement, le Centre a contacté la direction de la section afin d'entendre leurs inquiétudes et les motifs à l’origine de cette interdiction.  

La direction a mis deux arguments en avant :

1) La neutralité : elle estime que l’école n’est pas un lieu approprié pour exprimer ses convictions religieuses.

2) Les tensions entre le port du foulard et le contenu de certains cours : tout-e étudiant-e doit pouvoir travailler tant avec des hommes qu’avec des femmes (par exemple : dessiner le corps de l’autre sexe). Or, selon la direction, le port du foulard entre en contradiction avec ce principe. De plus, comme les étudiants doivent créer des vêtements sur-mesure, ils sont susceptibles de toucher le modèle (exemple : prise de mesure au niveau de la ceinture) et de lui poser des questions sur son corps.  

A l’occasion d’une rencontre, le Centre a rappelé le cadre juridique qui était applicable en matière de non-discrimination. Il a également expliqué que si le principe de neutralité était essentiel, il s’appliquait uniquement à l’école et aux enseignants, pas aux étudiants. Par ailleurs, concernant les questions soulignées par la direction, le Centre a précisé que d’autres pistes moins attentatoires aux droits fondamentaux des étudiants permettraient d’atteindre cet objectif : comme celle d’informer tous les étudiants du contenu de la formation préalablement à l’inscription plutôt que de supposer que certaines filles, parce qu’elles portent le foulard, ne pourraient réaliser les mêmes tâches.

Suite à cette rencontre, la direction a accepté de revoir son règlement d’ordre intérieur et de retirer cette interdiction, permettant ainsi à tout étudiant de couvrir sa tête quel qu’en soit le motif (état de santé, caractéristiques physiques, convictions religieuses ou philosophies). Cette piste s’avère donc positive pour le bien-être des étudiants et respectueuse de la réglementation antidiscrimination.

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