Discrimination fondée sur la conviction religieuse dans une haute école
Une étudiante s'était présentée au secrétariat d'une haute école, section mode, afin de s'y inscrire. Cependant, au motif qu’elle portait le foulard, l’inscription lui a été refusée.
Puisqu’il s'agissait d'une distinction de traitement basée sur le critère de la conviction religieuse dans le secteur de l'enseignement, le Centre a contacté la direction de la section afin d'entendre leurs inquiétudes et les motifs à l’origine de cette interdiction.
La direction a mis deux arguments en avant :
1) La neutralité : elle estime que l’école n’est pas un lieu approprié pour exprimer ses convictions religieuses.
2) Les tensions entre le port du foulard et le contenu de certains cours : tout-e étudiant-e doit pouvoir travailler tant avec des hommes qu’avec des femmes (par exemple : dessiner le corps de l’autre sexe). Or, selon la direction, le port du foulard entre en contradiction avec ce principe. De plus, comme les étudiants doivent créer des vêtements sur-mesure, ils sont susceptibles de toucher le modèle (exemple : prise de mesure au niveau de la ceinture) et de lui poser des questions sur son corps.
A l’occasion d’une rencontre, le Centre a rappelé le cadre juridique qui était applicable en matière de non-discrimination. Il a également expliqué que si le principe de neutralité était essentiel, il s’appliquait uniquement à l’école et aux enseignants, pas aux étudiants. Par ailleurs, concernant les questions soulignées par la direction, le Centre a précisé que d’autres pistes moins attentatoires aux droits fondamentaux des étudiants permettraient d’atteindre cet objectif : comme celle d’informer tous les étudiants du contenu de la formation préalablement à l’inscription plutôt que de supposer que certaines filles, parce qu’elles portent le foulard, ne pourraient réaliser les mêmes tâches.
Suite à cette rencontre, la direction a accepté de revoir son règlement d’ordre intérieur et de retirer cette interdiction, permettant ainsi à tout étudiant de couvrir sa tête quel qu’en soit le motif (état de santé, caractéristiques physiques, convictions religieuses ou philosophies). Cette piste s’avère donc positive pour le bien-être des étudiants et respectueuse de la réglementation antidiscrimination.
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