Un jugement de la Cour d’appel d’Anvers ouvre la porte à l’exclusion arbitraire de groupes minoritaires

16 Novembre 2022
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques

Le tribunal de première instance d'Anvers avait jugé en 2021 que l'ASBL Moeders voor Moeders discriminait en traitant séparément les mères dans le besoin qui portaient le foulard islamique. L'association a fait appel. La Cour d'appel d'Anvers a jugé ce 14 novembre 2022 que la législation antidiscrimination ne s'appliquait pas ici.

La loi antidiscrimination interdit la discrimination dans l’offre de biens et services au public. Mais selon la Cour d'appel, Moeders voor Moeders n'exerce pas une activité sociale publique, car elle n'offre une assistance qu'aux mères dans le besoin qui ont été référées par des organismes officiels tels que le CPAS, le CAW, Kind en Gezin et la police.

Unia craint que cette application étroite de la législation antidiscrimination ne devienne un sauf-conduit pour exclure des groupes vulnérables de diverses formes de services.

Patrick Charlier, directeur d'Unia : “Cette décision ouvre la porte à une exclusion arbitraire de groupes minoritaires. Aujourd’hui, on parle de femmes musulmanes en situation de précarité. Et demain, ce sera qui ? Alors que les factures d'énergie montent en flèche, tous les groupes vulnérables doivent continuer à pouvoir compter sur la solidarité.”

Unia étudiera l'arrêt plus en détail et déterminera s'il ira devant la Cour de cassation.

L’association Moeders voor Moeders, située à Borgerhout (Anvers), offre différents services aux mères et aux pères solo en situation de précarité ou de pauvreté. Il s'agit essentiellement de colis alimentaires, mais aussi d'aide matérielle pour les enfants (vêtements, jouets, matériel de soins, matériel de puériculture, etc.). Une salle d'accueil et de soins pour les bébés, une cafétéria et un atelier de couture sont également présents dans les locaux de l'association.

Les mères portant un foulard islamique devaient enlever celui-ci pour pouvoir entrer dans les parties communes. Si elles refusaient, elles pouvaient toujours obtenir de l’aide, mais dans une salle séparée et plus petite, et n'avaient dès lors pas accès aux parties communes mieux équipées.