La Cour d’Appel les a condamnés pour incitation à la haine et à la violence contre les juifs. Elle leur a infligé à chacun une peine d’amende de 2.000€ (avec un sursis d’un an pour la moitié de l’amende) et à une peine subsidiaire d’un mois d’emprisonnement. Le Centre souligne l’importance de cet arrêt pour la lutte contre la cyberhaine.

La Cour a estimé que le site contenait clairement des incitations à la haine contre le peuple israélien et les juifs en général. Elle a précisé que la liberté d’expression avait ses limites et que des personnes ayant des sentiments antisémites ne peuvent pas non plus se dissimuler derrière la liberté des cultes pour propager la haine raciale.

Après une plainte contre X introduite par le Centre en mars 2002. Le Centre s’est constitué partie civile en 2004. En avril 2004, les deux gestionnaires du site www.assabyle.com étaient renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Le tribunal correctionnel les a condamnés en juin 2006 pour antisémitisme, négationnisme et incitation à la xénophobie. Ayachi et Gendron ont interjeté appel de cette condamnation. Par le présent arrêt, la Cour d’Appel  a partiellement confirmé cette condamnation du Tribunal correctionnel de Bruxelles du 21 juin 2006.

Les poursuites portaient notamment sur le placement sur le site d’un texte intitulé « La Fin du peuple d’Israël : une vérité coranique », dans lequel après qu’il y soit déclaré que les juifs sont « un peuple déviant », « des gens lâches, consternants et faibles », « des gens indignes, désobéissants et transgresseurs », « des singes, des porcs », qui « ont encouru la malédiction et la colère d’Allah », précise qu’il faut combattre les juifs au moyen « de destriers de guerre », avant de prophétiser : « Et par la suite, le peuple juif périra ».

Le Centre estime que cette condamnation constitue un encouragement pour la lutte contre le racisme sur Internet. « La Cour d’appel a clairement établi que la publication de telles déclarations qui incitent à la haine et à la violence n’est pas tolérable, indépendamment du fait de savoir si les auteurs de ces textes sont les gestionnaires du site web ou pas » précise Edouard Delruelle, directeur francophone du Centre. Depuis qu'une action en justice a été intentée, www.assabyle.com est hébergé en Asie sous un autre nom. « De telles poursuites seraient facilitées par une collaboration judiciaire internationale et même s’il y a des progrès dans ce domaine, le cas d’Assabyle illustre bien les questions qui restent à résoudre en matière de lutte contre la « cyberhaine », estime Edouard Delruelle.