‘Licencié en raison du handicap de sa fille’
Un tribunal s’exprime pour la première fois sur la 'discrimination par association'
Aujourd’hui, le tribunal du travail de Louvain a condamné l’exploitant d’une salle de fitness qui avait licencié un de ses managers en raison du handicap de son plus jeune enfant. Il s’agit de la première condamnation, en Belgique, de ce qu’on appelle une « discrimination par association ». Ce terme est utilisé lorsqu’une personne subit une discrimination en raison de ses liens étroits avec une personne porteuse d’un critère protégé par la loi Antidiscrimination.
L’employé avait été engagé en 2003. En 2010, il est promu au poste de responsable de la gestion journalière, ce qui tend à démontrer que son employeur est satisfait de ses prestations. Au cours de cette même année, il devient père d’un 3eenfant. La petite fille est atteinte d’un handicap grave, nécessitant des soins. Lorsqu’elle atteint l’âge de 4 mois, le père informe ses connaissances et son employeur de cette situation par e-mail, afin d’éviter de devoir répéter sans cesse ce récit difficile. Le jour suivant, il est licencié. Son employeur estime que le handicap de sa fille risque d’entamer son enthousiasme au travail et d’occasionner des jours d’absence.
Le père contacte alors le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. Au vu des faits, ils conviennent de saisir le tribunal du travail et plaident une infraction à la loi Antidiscrimination. Mettre fin à un contrat en raison du handicap d’un enfant constitue en effet une discrimination directe sur base du handicap. Le Centre estime que ce licenciement ne peut être justifié par ce qu’on appelle une « exigence professionnelle essentielle et déterminante », autrement dit que l’employeur ne peut raisonnablement exiger de ses employés de ne pas avoir des enfants nécessitant des soins particuliers.
Ce dossier constitue un cas d’école de discrimination par association. En 2008, la Cour européenne de Justice a rendu un arrêt de principe important à ce sujet : dans l’affaire Coleman, la Cour avait en effet estimé qu’une secrétaire britannique, également licenciée sur base du handicap de son fils, pouvait invoquer la directive européenne d’égalité de traitement en matière d’emploi.
En reconnaissant la discrimination commise par l’exploitant de la salle de fitness, en accordant au plaignant une indemnité équivalente à six mois de salaire et un dédommagement supplémentaire, le tribunal de Louvain ne s’est pas contenté de prendre une décision pionnière en la matière, il a également clairement signalé que les parents d’enfants nécessitant des soins particuliers ne peuvent être discriminés sur base de suppositions et de préjugés.
Plus d’informations
Lisez la brochure Discrimination des personnes avec un handicap du Centre.
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