Même une offre de travail temporaire ou a durée déterminée doit faire l’objet d’une attention particulière en matière d’égalité des chances pour les candidats

15 Septembre 2010
Domaine d'action: Emploi

Une affaire débutée en 2008 trouve enfin son épilogue.

En septembre 2008, dans le cadre de la préparation à l’organisation du Salon de l’Automobile 2009, une firme automobile mandate une agence d’intérim pour engager des « informateurs bilingues ». L’offre stipulait qu’elle visait des étudiants ou des demandeurs d’emploi.

Suite à cette annonce, une demandeuse d’emploi de 52 ans, disposant de toutes les compétences requises, a posé sa candidature, par courriel, sans mentionner son âge mais en joignant sa photo. L’agence a répondu, par courriel, à cette candidature en indiquant que cette dernière ne serait malheureusement pas retenue au vu de son âge.

Considérant qu’il s’agissait d’une discrimination directe clairement établie fondée sur l’âge, le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme et la candidate non sélectionnée, ont entamé conjointement une procédure judiciaire à l’encontre de la firme automobile et de l’agence intérim.

En cours de procédure, les parties se sont réunies pour trouver une solution à l’amiable sous l’impulsion du Centre. Il s’est avéré lors de la réunion de conciliation, que le fait discriminatoire est un incident non intentionnel. L’agence d’intérim a assumé l’entière responsabilité de ce fait discriminatoire. Une solution à l’amiable vient d’être trouvée couvrant le dommage moral subi par la demandeuse d’emploi conformément à la loi.

Dans le cadre de cet accord, les parties se sont engagées à respecter l’anonymat de la demandeuse d’emploi, de l’entreprise automobile et de l’agence d’intérim.

La publication de cet événement sert d’exemple à toutes les entreprises pour veiller et renforcer le respect de la législation en matière d’égalité des chances pour les candidats. Par conséquent les noms des parties concernées ne sont pas communiqués.

Dans les négociations, le Centre a joué un rôle clé en sensibilisant les différentes parties en présence sur la problématique de la discrimination dans le monde du travail. Le Centre demande aujourd’hui encore l’attention de l’ensemble des acteurs sociaux et économiques en matière d’égalité des chances pour les candidats même lorsqu’il s’agit d’une offre de travail temporaire ou à durée déterminée.

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