Port du foulard islamique en entreprise: 2 avis différents au niveau européen
Ce 13 juillet, l’avocat général auprès de la Cour de justice de l’Union Européenne, Madame Sharpston, a rendu un avis dans un dossier français concernant le licenciement d’une employée en contact avec des clients et qui portait le voile. Un dossier assez semblable à un dossier belge suivi par Unia, mais pour lequel un avis diamétralement opposé avait été rendu fin du mois de mai 2016.
Selon l’avocat général, Madame Sharpston, le règlement de travail d’une entreprise qui impose à une travailleuse d’ôter son foulard islamique lors de ses contacts avec la clientèle constitue une discrimination directe illicite. Un avis très différent de celui rendu fin mai par l’avocat général Mme Kokott dans le dossier du licenciement en Belgique d’une travailleuse d’une société privée de sécurité. Cet autre avis signifiait qu’une entreprise pouvait interdire à ses travailleuses de porter le foulard si cette interdiction se fonde sur une règle générale de l'entreprise qui interdit tous les signes politiques, philosophiques et religieux visibles.
Pour rappel, les conclusions de l'avocat général ne lient pas la Cour de Justice.Il reviendra à présent à la Cour de Justice de l’UE de trancher dans les deux dossiers qui lui sont soumis. Unia espère que la Cour rendra une décision permettant d’offrir une plus grande sécurité juridique.
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