Quand réagir ?

En Belgique, la discrimination basée sur l’orientation sexuelle est interdite par la loi antidiscrimination. Mais quand parle-t-on de discrimination ? Sur cette page, nous te donnons quelques exemples.

Exemple 1: Discrimination (in)directe

Dans une école de danse on rappelle la règle suivante : « Un homme danse toujours avec une femme ». Les lesbigays ne peuvent donc participer au cours que s’ils dansent avec quelqu’un du sexe opposé.

Dans cet exemple, il s'agit de 'discrimination directe ou indirecte'.

L’orientation sexuelle est un des critères protégés par la loi antidiscrimination. Il est donc interdit de traiter quelqu’un différemment à cause de son orientation sexuelle, à moins qu’une justification fondée puisse être donnée. Dans la pratique, ce n’est presque jamais le cas.

Exemple 2 : Intimidation ou harcèlement

Un homme travaille depuis des années dans la même entreprise. Ses collègues savent qu’il n’a pas de conjoint. Ils fabulent au sujet de son orientation sexuelle et font régulièrement des blagues sur les homos, en sa présence. Parfois, il trouve des images d’hommes à moitié nus sur son bureau.

Dans cet exemple, il s'agit de 'Intimidation ou harcèlement'.

Etre harcelé-e, intimidé-e ou visé-e à cause de ton orientation sexuelle est une forme de discrimination. La loi antidiscrimination protège également les travailleurs contre la violence, le harcèlement et les comportements indésirables au travail.

Si tu es victime de harcèlement sur ton lieu de travail, tu peux contacter Unia, ainsi que les représentants syndicaux, les personnes de confiance et le service externe de prévention de ton entreprise.

Exemple 3 : Incitation à discriminer

Un couple de femmes veut louer une maison. L’agent immobilier les informe que le propriétaire a demandé de louer l’appartement à un « couple normal », dans lequel l’homme doit pouvoir se charger de l’entretien du jardin et des petites réparations.

Dans cet exemple, il s'agit d'une 'incitation à discriminer'.

Il est interdit de demander à quelqu’un de discriminer une personne ou un groupe à cause de leur orientation sexuelle. Tant la personne ou l’organisation qui incite à discriminer que celle qui discrimine dans les faits ont une part de responsabilité. Dans l’exemple ci-dessus, quand l’agent immobilier discrimine le couple en lui refusant de louer la maison sur base de son orientation sexuelle, il peut, tout comme le propriétaire, être poursuivi en justice.

Exemple 4 : Délits homophobes

Un jeune homme est de sortie avec un ami qui fait des shows comme travesti et qui, le soir, est habillé en femme. Un groupe de jeunes s’adresse à lui et lui demande : « Es-tu homo à tout hasard? ».  Le jeune homme reçoit plusieurs coups.

Dans cet exemple il s'agit d'un 'délit homophobe'.

Il est possible que l’agresseur ait plusieurs motifs, mais comme la haine ou l’aversion envers l’orientation sexuelle (supposée) de la victime est l’un d’eux, il s’agit d’un délit homophobe.

Il est donc important de signaler le motif homophobe à la police. Même dans le cas où tu n’en es pas certain. Si l’enquête démontre un motif homophobe évident, le juge peut alourdir la peine. Ceci n’est valable que pour certains délits :

  • atteinte à la pudeur et viol (article 377bis du Code pénal),
  • meurtre, homicide volontaire non qualifié meurtre et lésions corporelles volontaires (article 405quater),
  • non-assistance à personne en danger (article 422quater),
  • attentat à la liberté et à l’inviolabilité du domicile commis par des particuliers (article 438bis),
  • harcèlement (article 442ter),
  • atteintes portées à l’honneur ou à la considération des personnes (article 453bis),
  • incendie (article 514bis),
  • destruction de constructions, de machines à vapeur ou d’appareils télégraphiques (article 525bis),
  • destruction de denrées, marchandises ou autres propriétés mobilières (article 532bis),
  • graffiti et dégradation de propriétés immobilières (article 534quater)

Exemple 5 : Insultes et incitations à la discrimination, la haine ou la violence

Un artiste reggae revendique, dans certaines de ses chansons, la violence envers les homos : « Burn them, kill them… »

Dans cet exemple, il s'agit d'une 'insulte et incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence'.

Insultes

Les insultes orales sont punissables seulement si elles sont dirigées vers un représentant de l’autorité publique (police) ou le représentant d’une fonction publique (fonctionnaire). Elles doivent aussi avoir lieu en public, c’est-à-dire en présence d’au moins deux personnes, ou via des sms, courriers, e-mails qui ont été envoyés à différentes personnes.

Les insultes envers une personne privée sont punissables seulement si elles sont écrites ou si elles sont véhiculées par des images ou symboles. Elles doivent aussi être publiques.

Il se peut qu’une même personne ou qu’un groupe t’insulte à plusieurs reprises. Dans ce cas, on peut probablement parler d’intimidation ou même de harcèlement. Si c’est le cas, contacte Unia.

Incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence

Les messages qui incitent à la discrimination, la haine ou la violence sont des messages dans lesquels l’auteur a la claire intention que celui qui le lira discriminera, fera usage de la haine ou de la violence envers d’autres personnes ou groupes. 'Inciter à' va clairement plus loin que l’expression d’une opinion, car celle-ci est admise même lorsqu’elle blesse ou choque d’autres personnes.

L’incitation à la discrimination, la haine ou la violence peut être orale ou écrite. Les échanges doivent cependant être publics.

Si un homo marche dans la rue et que quelqu’un lui crie « Sale tapette ! », ce n’est pas punissable sur base de la loi antidiscrimination. Dans certaines villes, la police peut cependant imposer une amende administrative communale.
Si cette même personne crie « Sale tapette, on devrait tous vous tuer ! », alors ceci est punissable sur base de la loi antidiscrimination. La personne dans ce cas incite à la haine et la violence.
Si cette même personne traite pour la troisième fois de « Sale tapette ! » la même personne, alors ceci sera également punissable, car il s’agit d’intimidation.

En cas de doute, contacte nous.

Haine et discrimination sur le net : cyberhaine

Internet est parfois utilisé abusivement pour inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence. Dans ce cas, il est question de cyberhaine. La cyberhaine peut se présenter sous différentes formes : sur les médias web 2.0, sur des forums de discussion, des chats, des sites Internet, des blogs, via e-mails… La cyberhaine contre les lesbigays peut donc, dans certains cas, être considérée comme une violation de la loi antidiscrimination.

Lis ici quelles sont les limites à la liberté d’expression qu’il faut respecter.