Comment sont traités les messages haineux diffusés à la radio et à la télévision ?
Les limites de la liberté d’expression ont été franchies ? Dans ce cas, c’est le support sur lequel les propos ont été tenus qui déterminera le type de tribunal qui jugera l’affaire.
Les messages de haine diffusés en vidéo, à la radio ou à la télévision passent devant le tribunal correctionnel.
Exemple
Un homme partage des vidéos dans lesquelles il incite à la violence contre les LGBT. Il peut être condamné devant le juge correctionnel.
Les messages de haine publiés sur papier ou sur le web passent quant à eux devant la cour d’assise. Mais comme la procédure en assise est compliquée et coûte cher, ces délits de presse ne sont généralement pas condamnés.
Exemple
Un homme diffuse des textes dans lesquels il incite à la violence contre les LGBT. Comme il s’agit d’un délit de presse, il peut être poursuivi devant une cour d’assises.
La loi prévoit une exception pour les délits de presse à caractère raciste ou xénophobe : ils doivent passer devant un tribunal correctionnel.
Unia souhaite modifier la Constitution pour que tous les délits de presse suivent le même chemin. En savoir plus sur les délits de presse.