Incident raciste et violences à l’égard de deux mineurs (Somalien et Iraquien) dans un bus de De Lijn à Hasselt. Les faits datent du 29 novembre 2013. L’auteur des faits, âgé de 33 ans et originaire de Bilzen a fait le salut hitlérien (images caméra), a pris les victimes à la gorge et les a menacées d’un couteau. Le chauffeur l’a fait descendre du bus mais il restait agressif et s’en est pris au véhicule.

Un homme de couleur patiente dans une aubette de bus. Deux personnes, circulant en voiture, lui auraient adressé des propos racistes et donnés des coups. Un des auteurs ne se présente pas à l’audience, la victime est absente et les images des caméras ne sont pas disponibles.

Une jeune femme trouve un emploi comme vendeuse dans la filiale d’une chaîne de magasins par le biais d’une agence intérim. Elle se présente en portant le foulard et porte celui-ci pendant les heures de travail. La responsable de la filiale commande un foulard auprès de la société mère se trouvant dans un pays voisin qui est compatible avec l’uniforme de la vendeuse. Certains clients font des remarques concernant le foulard de la vendeuse et le contrat de travail de la jeune femme n’est plus reconduit. Le juge estime que faute d’un règlement spécifique au sein de l’entreprise, qui prévoirait une clause de neutralité, il est question de discrimination directe.

Un homme de 27 ans et dont le niveau d’étude ne dépasse pas les humanités est engagé dans la cadre d’une mise à l’emploi pour jeunes. Le subside alloué pour ces emplois prend fin lorsque le travailleur atteint 30 ans. Le travailleur en question est licencié et invoque une discrimination sur base de l’âge.

Un homme met pendant la nuit volontairement le feu à un temple sikh alors qu’il devait supposer que des personnes se trouvaient à l’intérieur. Son acte est inspiré par la haine, le mépris ou l’animosité envers les membres de la communauté sikh.

Un groupe de jeunes a, à plusieurs reprises, drogué, humilié, brutalisé et maltraité un jeune homme souffrant d’une déficience mentale d’une façon qui défie toute imagination.

Deux jeunes sont condamnés par défaut pour avoir délibérément mis le feu à un temple Sikh. Les motifs racistes sont apparus au niveau de l’enquête et ils sont d’ailleurs passés aux aveux. Ils ont introduit opposition.

Un homme de 51 ans réagit à une annonce. L’employeur répond qu’il recherche plutôt de jeunes candidats avec une expérience limitée. L’emploi est une fonction « junior » tandis que le profil du candidat correspond plutôt à un job « senior ».

Des jeunes d'origine étrangère se plaignent de refus d'entrée d'une discothèque. Le tribunal déduit du dossier répressif que les contrôles d'identité touchent tous les jeunes. Ceux qui auparavant ont manifesté d'une attitude agressive, ont causé des problèmes ou pourraient en causer sont refusés, quel que soit leur origine. A l'intérieur de la discothèque des jeunes d'origine étrangère sont présents. Il n'est donc pas question d'un refus d'accès systématique sur base de la race, couleur de la peau, la descendance, l'origine ou la nationalité.

Un travailleur, victime d'un accident du travail, est licencié deux mois avant la consolidation de ses blessures. Il invoque la discrimination sur base du refus d'aménagement raisonnable et état de santé. Le tribunal rejette la demande estimant d'une part qu'il n'est pas question d'un handicap et d'autre part que le préavis, prévu par l'article 58 de la loi du 3 juillet 1978, est justifié puisqu'une absence de longue durée perturbe l'organisation du travail.