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Tribunal de la jeunesse d’Anvers, division Turnhout, 3 janvier 2005
Lors d’une boum une bousculade se détériore en coups et blessures, le salut hitlérien accompagné de « Sieg heil » ainsi que d’autres injures envers deux personnes d’origine africaine.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, 23 décembre 2004
Dans les toilettes d'un café, où il y a également possibilité de danser, deux hommes insultent un jeune d'origine indienne pour " sale brun " (" vuile bruine "). Le ton monte et les hommes poussent leur victime par la porte de la toilette de sorte que celle-ci tombe sur la piste de danse. Plusieurs témoins, dont l'exploitant du café, témoignent que les hommes ont frappé et donné des coups de pieds à la victime qui se trouvait toujours par terre en criant clairement " sale noir, sale nègre " (" vuile zwarte, vuile neger ").
Cour de cassation, 9 novembre 2004
La Cour de Cassation ne casse pas l'arrêt de la Cour d'Appel de Gand, rendu le 21 avril dernier, suite à l'action intentée par le Ministère public, par le CECLR et par la section flamande de la Ligue des droits de l'homme contre le Nationalistische Omroepstichting, le Nationalistisch Vormingsinstituut et la Vlaamse Concentratie.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 15 octobre 2004
Déjà au moment de rentrer dans l'établissement exploité par les deux victimes les prévenus avaient formulé des remarques racistes. Ils ont cependant été servis. La situation a dégénéré en coups et blessures.
Tribunal de première instance de Liège, division Liège, 27 septembre 2004
Un ex-membre (exclu) d’un groupement à vocation religieuse se plaint de discrimination à son égard et introduit une action en cessation. Le président du tribunal estime qu’il est en défaut d’expliquer de quelle discrimination il se plaint et déclare l’action non fondée. Cette décision sera confirmée par la Cour d’Appel de Liège (arrêt du 6 février 2006). Cet arrêt sera cassé par l’arrêt de la Cour de Cassation du 18 décembre 2008.
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 17 septembre 2004
Le tribunal a joint plusieurs affaires dont deux concernent la loi du 30 juillet 1981 : des coups de feu contre une mosquée et des coups et blessures à des personnes d'origine étrangère.
Cour d’appel de Liège, 17 mai 2004
Le prévenu est condamné pour infraction à l'article 1 (incitation et publicité à son intention de discriminer) de la loi du 30 juillet 1981.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 4 mai 2004
Le prévenu avait sur la voie publique tenus des propos que le Tribunal a considéré être une incitation du chef de l'article 1 de la loi du 30 juillet 1981 (antiracisme).
Cour d’appel de Gand, 21 avril 2004
Trois asbl qui soutenaient le parti politique à l’époque dénommé Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. La raison en était : prôner ou pratiquer la discrimination de façon répétée et manifeste, et ce par un groupe ou une association. Le tribunal conclut à son incompétence puisqu’il s’agirait d’un délit politique. La Cour d’Appel confirme le jugement rendu en première instance en date du 29 juin 2001. Mais cet arrêt est cassé et la Cour de Cassation renvoi le dossier vers la Cour d’Appel de Gand. Les asbl sont condamnées pour toutes les infractions reprochées, à l’exception de la ségrégation.
Cour d’appel d’Anvers, 8 mars 2004
Le Centre avait déposé plainte contre un éditeur des Pays-Bas qui diffusait par le biais de foires paranormales en Belgique des livres d'un soi-disant medium du siècle passé.
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