Tribunal correctionnel Bruxelles, 27 novembre 2017

27 Novembre 2017
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Une dame vient se plaindre à l’école concernant la façon dont elle estime que ses fils sont traités. Lors de l’entrevue avec le professeur et le proviseur elle tient des propos proches de l’incitation à la haine et calomnieux.

Date : 27 novembre 2017

Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles

Critère : Racisme

Décision : La dame est acquittée pour l’incitation à la haine. La calomnie est retenue, mais sans la circonstance aggravante.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Bxl., 27-11-2017

Téléchargements