Tribunal correctionnel Bruxelles, 27 novembre 2017
Une dame vient se plaindre à l’école concernant la façon dont elle estime que ses fils sont traités. Lors de l’entrevue avec le professeur et le proviseur elle tient des propos proches de l’incitation à la haine et calomnieux.
Date : 27 novembre 2017
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Critère : Racisme
Décision : La dame est acquittée pour l’incitation à la haine. La calomnie est retenue, mais sans la circonstance aggravante.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 27-11-2017
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