Tribunal correctionnel de Flandre orientale, section Termonde, 12 avril 2021
Date : 12 avril 2021
Instance : Tribunal correctionnel Flandre orientale, section Termonde
Critère : racisme
Thème :
Un jeune homme souffrant d’un handicap mental publie sur Facebook des photos de lui-même avec des douilles vides et des commentaires qui approuvent l’attaque d'une mosquée en Nouvelle Zélande.
Décision :
Vu la situation et le handicap mental du jeune homme le tribunal lui accorde la suspension du prononcé pendant une période de cinq ans.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Fl.or., section Termonde, 12-04-2021
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre orientale, section Termonde, 12 avril 2021
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Un homme résidant à Karlsruhe, en Allemagne, a publié des commentaires racistes sur le site web belge www.ostbelgiendirekt.be et a été condamné par défaut pour incitation à la haine et à la discrimination.
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Un homme est condamné à une peine de travail de 120 heures pour incitation à la discrimination, la haine et la violence. L'homme avait diffusé des messages haineux sur les médias sociaux pendant un an et demi.
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Le partage d'une vidéo (relayant un prêche) sur un réseau social disponible à un certain public répond au prescrit de l’article 444, alinéa 5 du Code pénal relatif à la diffusion et la publicité.