Date : 27 février 2024

Autorité : Tribunal de première instance d'Anvers, division de Malines

Critère : racisme

Les faits   

En mai 2020, un article avec photo était publié sur le site web www.tscheldt.be à propos de la nouvelle porte-parole de l'Open VLD. L'auteur insinuait dans l'article que le pays d'origine réel de la porte-parole était l'Irak, qu'elle connaîtrait la manière d'obtenir des subsides et qu'elle n'aurait pas dû passer par une procédure de candidature en bonne et due forme pour devenir porte-parole.  

De plus, elle refuserait d'engager la conversation avec certains Flamands parce que, selon elle, ils sont trop conservateurs, trop à droite, trop racistes, trop nazis, trop en colère ou tout simplement trop blancs.  

Sur la photo, on peut voir la porte-parole portant un tchador noir, entourée d'autres personnes portant également un tchador. Il est ainsi suggéré qu’elle se profile comme une femme religieuse suivant strictement les préceptes de la charia. 

L'article et la photo ont ensuite été partagés sur Twitter et Facebook. Sur Facebook, quelqu'un a posté le commentaire suivant sous l'article : "Flamands, unissez-vous et battez-vous pour votre pays". Quelqu'un d'autre a écrit : "Sans pitié, tuez ces primates arriérés !!!". 

Qualification juridique   

Trois personnes étaient poursuivies pour incitation à la haine ou à la violence contre une personne (article 20, 2° de la loi antiracisme). 

Décision  

1er prévenu 

Le propriétaire du site web était poursuivi pour avoir publié ou fait publier et conservé un article accompagné d'une photo sur le site web www.tscheldt.be ainsi que sur Twitter et Facebook. 

Il a été condamné à six mois d'emprisonnement (avec un sursis de trois ans) et à une amende de 4 000 euros. En outre, il a également l'obligation de mettre les publications hors ligne avec interdiction de les publier ou de les diffuser à nouveau sous peine d'une amende de 1 000 euros par jour (avec un maximum de 250 000 euros). 

2ème prévenu 

Le deuxième prévenu était poursuivi pour avoir publié sur Facebook le commentaire "Flamands, unissez-vous et battez-vous pour votre pays". Le tribunal correctionnel a estimé qu'il y avait un doute quant à l'intention particulière du prévenu d'inciter à la haine ou à la violence. Par conséquent, le deuxième prévenu a été acquitté. 

3ème prévenu 

Le troisième prévenu  était poursuivi pour avoir publié le commentaire suivant : "Sans pitié, tuez ces primates attardés !!!". Il prétendait que son compte Facebook avait été piraté, mais le tribunal correctionnel a estimé que cette affirmation n’était pas étayée par des éléments objectifs. Le tribunal correctionnel a estimé que le prévenu avait incité à la haine et à la violence avec son commentaire, compte tenu des mots utilisés et de la grossièreté des mots employés. 

Le troisième prévenu a été condamné pour le délit d'incitation à un mois d'emprisonnement (avec un sursis de trois ans) et à une amende de 800 euros. 

Points d'attention 

Contrôle d'office de la compétence 

Un des prévenus soulevait qu’il était question d'un délit de presse non raciste devant être alors jugé par la cour d'assises en application de l'article 150 de la Constitution (car le tchador ferait référence à la religion). Le tribunal correctionnel n'a pas suivi cette position. Les prévenus étaient poursuivis pour incitation à la haine ou à la violence à l'égard de la porte-parole en raison de son origine nationale ou ethnique. Il s'agissait donc d'un délit de presse motivé par le racisme ou la xénophobie, qui devait donc être jugé par le tribunal correctionnel. 

Présence d'une intention particulière 

Une photographie avait été spécifiquement choisie, montrant la porte-parole vêtue d'un tchador. Selon le tribunal correctionnel, cela confirme l'intention sous-jacente de provoquer des réactions de haine. En outre, la possibilité de publier des commentaires haineux n'a pas été désactivée et les commentaires haineux n'ont pas été modérés. Cela démontre une fois de plus l'intention d'inciter à la haine.