Cour d’appel d’Anvers, 21 mars 2019

21 Mars 2019
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers
Juridiction: Cour d’appel

Lors d’une manifestation contre l’attitude des militaires israéliens envers les palestiniens, des slogans sont scandés qui incitent à la haine et la violence envers les Juifs. Le 21 février 2017, le tribunal avait acquitté l’organisateur de la manifestation, mais condamne celui qui a scandé le slogan au moyen d’un haut-parleur.

Cour d’appel d’Anvers, 21 mars 2019

Date : 21 mars 2019

Instance : Cour d’appel d'Anvers

Critère : racisme

Décision :

La Cour confirme le jugement et accorde le bénéfice de la suspension du prononcé pendant un an.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Anvers, 21-03-2019

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