Cour d’appel de Bruxelles, 15 septembre 2010
La Cour d’appel confirme le jugement en matière de « négationnisme » rendu par le tribunal correctionnel le 12 décembre 2008. La Cour fait sienne les arguments du tribunal correctionnel et les développe. Au niveau de la peine la Cour est plus clémente car elle estime que le délai raisonnable dans lequel un procès pénal doit être mené a été dépassé.
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Jurisprudence comparable Cour d’appel de Bruxelles, 15 septembre 2010
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 11 mars 2024
Un professeur est condamné pour incitation à la haine et à la violence et pour diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. À la suite d'un vol, il avait publié sur Facebook un message stigmatisant à l'égard de la communauté rom. Plusieurs autres faits ont été constatés au cours de l'enquête qui a suivi.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 12 mars 2024
Le tribunal correctionnel a condamné le leader et six membres du groupe Schild & Vrienden pour incitation à la discrimination, ségrégation, haine et/ou violence ; négationnisme ; diffusion d'idées racistes et appartenance à un groupe raciste.
Tribunal de première instance d’Anvers, division de Malines, 27 février 2024
Le tribunal correctionnel condamne un prévenu qui avait posté sur le site www.tscheldt.be un article accompagné d'une photo incitant à la haine et à la violence contre la nouvelle porte-parole de l'Open VLD en raison de son origine nationale ou ethnique. Un autre prévenu est condamné pour avoir posté des commentaires sous cet article.