Cour d’appel de Gand, 4 novembre 2014
Critère : Racisme
Sujet : Plusieurs membres du groupe « Bloed, Bodem, Eer en Trouw » (BBET) [« Sang, terre, honneur, fidélité »] ont été poursuivis, notamment, pour coups et blessures avec motif abjecte, incitation à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère dont, en particulier, la communauté juive. Les revues périodiques et le site internet de BBET constituaient également des violations des lois Antiracisme et Négationnisme. Dans son jugement du 7 février 2014 le Tribunal correctionnel de Dendermonde avait estimé que l’article 22 de la loi antiracisme exigeait que le groupement auquel on accorde sa collaboration devait lui-même avoir commis un délit pour que cette collaboration puisse être poursuivie.
Décision : La Cour d’Appel réfute cette interprétation et rejoint la position défendue par cette même Cour dans son arrêt du 21 avril 2004 (affaire des 3 asbl de l’ancien Vlaams Blok) et l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 9 novembre qui confirme l’arrêt.
En abrégé : Gand, 4-11-2014
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d’appel de Gand, 4 novembre 2014
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.