Cour d’Appel Liège, 2 septembre 2021
De retour d'une soirée avec sa petite amie, un homme en état d'ébriété est impliqué dans une bagarre entre lui et un riverain devant la maison de ce dernier. Le riverain revient avec une arme à feu et blesse l'homme ivre. Les déclarations sur cet incident diffèrent fortement.
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Date : 2 septembre 2021
Instance : Cour d’Appel Liège
Critère : racisme
Décision :
En première instance, le résident avait été condamné pour tentative d'homicide et coups et blessures, tous deux avec la circonstance aggravante que l'une des motivations du crime était la haine, le mépris ou l'hostilité envers une personne en raison de sa prétendue race, couleur ou ascendance.
La Cour d'appel, en revanche, a estimé que seuls les coups et blessures étaient établis, sans la circonstance aggravante.
Bien qu'il ne soit pas contesté que la victime ait été traitée de "Kanacke", il n'a pas été possible de déterminer si cette insulte avait été proférée par le résident accusé ou sa partenaire. Selon le juge, le simple fait que des propos racistes aient été tenus lors d'une bagarre ne suffit pas à constituer une circonstance aggravante.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Liège, 2-09-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d’Appel Liège, 2 septembre 2021
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 18 octobre 2022
Un homme de 61 ans et un homme de 69 ans ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence après avoir tenu des propos racistes lors d'un trajet en tram.