Cour d’Appel Liège, 2 septembre 2021

2 Septembre 2021
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Liège
Juridiction: Cour d’appel

De retour d'une soirée avec sa petite amie, un homme en état d'ébriété est impliqué dans une bagarre entre lui et un riverain devant la maison de ce dernier. Le riverain revient avec une arme à feu et blesse l'homme ivre. Les déclarations sur cet incident diffèrent fortement.

Cour d’Appel Liège, 2 septembre 2021

Date : 2 septembre 2021

Instance : Cour d’Appel Liège

Critère : racisme

Décision :

En première instance, le résident avait été condamné pour tentative d'homicide et coups et blessures, tous deux avec la circonstance aggravante que l'une des motivations du crime était la haine, le mépris ou l'hostilité envers une personne en raison de sa prétendue race, couleur ou ascendance.

La Cour d'appel, en revanche, a estimé que seuls les coups et blessures étaient établis, sans la circonstance aggravante.

Bien qu'il ne soit pas contesté que la victime ait été traitée de "Kanacke", il n'a pas été possible de déterminer si cette insulte avait été proférée par le résident accusé ou sa partenaire. Selon le juge, le simple fait que des propos racistes aient été tenus lors d'une bagarre ne suffit pas à constituer une circonstance aggravante.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Liège, 2-09-2021

Téléchargements