Cour de cassation, 18 novembre 2003
Le Centre avait décidé de citer directement les asbl Vlaamse Concentratie, Nationalistisch Vormingsinstituut et Nationalistische Omroepstichting pour infraction à l’article 3 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. Le tribunal correctionnel de Bruxelles s’était, par jugement du 29 juin 2001, déclaré incompétent puisqu’il estimait qu’il s’agissait d’un délit politique. La Cour d’Appel de Bruxelles arrivait, dans son arrêt du 26 février 2003, à la même conclusion bien que motivée différemment.
La Cour de Cassation a, par son arrêt du 18 novembre 2003, cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles. Le mémoire du Centre est annexé à l’arrêt et en fait partie. L’affaire a été renvoyée devant la Cour d’Appel de Gand.
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Jurisprudence comparable Cour de cassation, 18 novembre 2003
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 7 novembre 2007
Le tribunal de la jeunesse de Louvain a donné un blâme à quatre mineurs pour avoir incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de jeunes Africains en les insultant en public en faisant le salut hitlérien, en chantant des chansons néo-nazies, en dessinant des symboles nazis sur les vitres du bus et en incitant d'autres jeunes à tenir ces propos et à commettre ces actes injurieux.
Tribunal de la jeunesse de Louvain, 14 mars 2007
Les trois jugements concernant des coups et blessures porté à une personne d’origine étrangère par des mineurs.