Cour du travail Anvers, 22 juin 2011
Un homme de 51 ans réagit à une annonce. L’employeur répond qu’il recherche plutôt de jeunes candidats avec une expérience limitée. L’emploi est une fonction « junior » tandis que le profil du candidat correspond plutôt à un job « senior ».
Le candidat invoque une présomption de discrimination sur base de l’âge. Le tribunal estime que son expérience professionnelle, sa surqualification, son diplôme et sa formation sont les raisons du refus, mais pas son âge.
Après une analyse approfondie du dossier la Cour du travail arrive à la même conclusion. Un argument important était qu’un candidat de 49 ans avait bien été invité pour l’interview.
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Jurisprudence comparable Cour du travail Anvers, 22 juin 2011
Cour de Justice de l’Union européenne, 7 décembre 2023
Une étudiante de 28 ans en situation de handicap avait publié une annonce pour une assistante personnelle « de préférence entre 18 et 30 ans ». Une femme née en 1968 avait posé sa candidature, mais a reçu une réponse négative. Elle a estimé qu’elle avait été victime d’une discrimination en raison de son âge. Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé qu’il était permis d’imposer une condition d’âge.