Cour du travail d’Anvers, 2 décembre 2019

2 Décembre 2019
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques
Arrondissement judiciaire: Anvers
Juridiction: Cour du travail

Une institutrice maternelle s’estime discriminée au regard de ses collègues nommés. Elle prétend ne jamais avoir pu accéder à une nomination comme fonctionnaire puisqu’elle a toujours travaillé pour de courtes périodes dans des écoles qui ressortaient de pouvoirs organisateurs différents, de groupes d’écoles différents ou de communautés différentes. Elle se déclare pluraliste ce qui peut être considéré comme une conviction. Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal du travail avait estimé qu’il n’était pas question de discrimination.

Cour du travail d’Anvers, 2 décembre 2019

Date: 2 décembre 2019

Instance: Cour du travail d'Anvers

Critère: conviction philosophique

Décision :

La Cour du travail confirme le jugement.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : C.T.Antwerpen, 2-12-2019

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