Cour du travail d’Anvers, 2 juin 2020
Une spécialiste en alimentation recherche une aide administrative à mi-temps. La candidate qui se présente fait état d’une lésion dorsale. Elle se voit, pour ce motif, refusée par courriel. L’experte se défend en prétendant que l’emploi comprend également des efforts physiques.
Date : 2 juin 2020
Instance : Cour du travail Anvers
Critère : handicap
Décision :
La Cour du travail estime qu’il est bien question de discrimination sur base du handicap puisque la description de l’emploi ne fait aucune mention de travaux physiques.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : C.T.Anvers, 2-06-2020
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Jurisprudence comparable Cour du travail d'Anvers, 2 juin 2020
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 17 janvier 2023
Un homme souhaite reprendre le travail après un burn-out, mais l’entreprise refuse de le réemployer à son ancien poste. Elle craint en effet qu’il fasse une rechute. Le tribunal du travail estime que l’homme a été victime d’une discrimination fondée sur la caractéristique protégée du handicap qui, en l’occurrence, est présumée.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 26 juillet 2023
Cour du travail de Liège, division Liège, 17 novembre 2023
Un employeur du secteur public refuse des aménagements raisonnables. La cour du travail constate qu’un employé atteint de la sclérose en plaques est victime d’une discrimination et impose des mesures positives à l’employeur sur base du décret wallon du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.