Cour du travail de Bruxelles (francophone), 5 avril 2023
Après un accident de travail, un homme est absent pendant une longue période. Il est ensuite licencié. La cour du travail juge que le licenciement est discriminatoire.
Date : 5 avril 2023
Instance : cour du travail Bruxelles
Critère : état de santé
Domaine d’action : emploi
Les faits
Un homme est responsable d'un site opérationnel. En 2016, il est victime d'un accident de travail, à la suite duquel il est absent pendant une longue période. À peu près 14 mois après l'accident de travail, il est licencié.
Décision
La cour du travail a jugé qu'il existait une présomption de discrimination fondée sur l'état de santé. L'entreprise devait donc prouver qu'il n'y avait pas de discrimination. Après une analyse détaillée des pièces, la cour du travail a décidé, contrairement au tribunal du travail, que le licenciement était motivé par une discrimination fondée sur l'état de santé. L'entreprise n'a pas pu démontrer que le licenciement était objectivement justifié par un but légitime et que les moyens de réaliser ce but étaient appropriés et nécessaires.
La cour du travail a accordé l’indemnisation légale correspondant à six mois de salaire brut.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : C.trav. Bruxelles (Fr.)., 05-04-2023
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