Tribunal correctionnel Anvers, 7 mars 2016
Critère : Racisme
Thème : Deux hommes, dont un avec un casier judiciaire chargé, apposent des autocollants sur et aux alentours d’un musée consacré à l’holocauste et aux droits de l’homme. Le message sur l’autocollant peut être perçu comme une référence au nazisme. Ils sont reconnus par des images de caméras.
Décision : Un des hommes est condamné à une amende de 600 euros sur base de l’article 21 de la Loi antiracisme. L’autre auteur bénéficie pendant trois années de la suspension du prononcé.
En abrégé : Trib.corr. Anvers, 07-03-2016
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Anvers, 7 mars 2016
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.