Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 21 juin 2016
Critère : Racisme
Thème : Un homme qui attend le train se fait violemment agressé sur le quai et l’auteur des coups profère des injures de type raciste. Il est reconnu par la victime et sur les images de vidéosurveillance de la gare.
Décision : Vu la gravité des faits, l’absence du prévenu à l’audience et sa récidive, il écope d’une peine de prison de 4 ans et d’une amende de 600 euros. Le tribunal ordonne également son arrestation immédiate. Un expert est désigné pour déterminer le dommage encouru par la victime.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 21-06-2016
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 21 juin 2016
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.