Tribunal correctionnel de Bruxelles, 11 juin 2019
La police judiciaire découvre un compte Twitter qui publie des propos haineux à l’encontre des juifs et des personnes d’origine africaine. Le suspect porte des tatouages faisant référence au nazisme et dispose d’une série d’objets allant dans le même sens.
Date : 11 juin 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
Il est condamné pour incitation à la haine et diffusion d’idées de supériorité ou de haine raciale. Il bénéficie toutefois de la suspension du prononcé pendant 3 ans s'il respecte une série de conditions.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 11-06-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles, 11 juin 2019
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 29 novembre 2022
Un homme est condamné pour avoir diffusé des idées racistes. Il avait posté des commentaires racistes à l'encontre d'un bourgmestre d'origine africaine.