Tribunal correctionnel de Courtrai, 27 novembre 2019
Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.

Date: 27 novembre 2019
Instance: Tribunal correctionnel de Courtrai
Critère: racisme
Décision :
Le prévenu est condamné pour incitation à la haine à une peine de prison de deux mois, avec sursis pendant 3 ans, et une amende de 800 €, également avec sursis pendant 3 ans, sauf en ce qui concerne un montant de 200 € qui est effectif. Unia reçoit un dédommagement estimé, ex aequo et bono, à 500 €.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Kortrijk, 27-11-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Courtrai, 27 novembre 2019
Tribunal correctionnel du Luxembourg, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine via les médias sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBT.