Tribunal correctionnel de Courtrai, 27 novembre 2019

27 Novembre 2019
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre occidentale

Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.

Tribunal correctionnel de Courtrai, 27 novembre 2019

Date: 27 novembre 2019

Instance: Tribunal correctionnel de Courtrai

Critère: racisme

Décision :

Le prévenu est condamné pour incitation à la haine à une peine de prison de deux mois, avec sursis pendant 3 ans, et une amende de 800 €, également avec sursis pendant 3 ans, sauf en ce qui concerne un montant de 200 € qui est effectif. Unia reçoit un dédommagement estimé, ex aequo et bono, à 500 €.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Kortrijk, 27-11-2019

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