Tribunal correctionnel de Courtrai, 27 novembre 2019
Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.
Date: 27 novembre 2019
Instance: Tribunal correctionnel de Courtrai
Critère: racisme
Décision :
Le prévenu est condamné pour incitation à la haine à une peine de prison de deux mois, avec sursis pendant 3 ans, et une amende de 800 €, également avec sursis pendant 3 ans, sauf en ce qui concerne un montant de 200 € qui est effectif. Unia reçoit un dédommagement estimé, ex aequo et bono, à 500 €.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Kortrijk, 27-11-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Courtrai, 27 novembre 2019
Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (réseaux sociaux)
Une personne crée deux profils Facebook et y incite à la discrimination, la haine et la violence par des photos et images sur base de plusieurs critères. Elle y minimise également ou approuve le génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale.