Tribunal correctionnel de Courtrai, 27 novembre 2019
Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.

Date: 27 novembre 2019
Instance: Tribunal correctionnel de Courtrai
Critère: racisme
Décision :
Le prévenu est condamné pour incitation à la haine à une peine de prison de deux mois, avec sursis pendant 3 ans, et une amende de 800 €, également avec sursis pendant 3 ans, sauf en ce qui concerne un montant de 200 € qui est effectif. Unia reçoit un dédommagement estimé, ex aequo et bono, à 500 €.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Kortrijk, 27-11-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Courtrai, 27 novembre 2019
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 29 novembre 2022
Un homme est condamné pour avoir diffusé des idées racistes. Il avait posté des commentaires racistes à l'encontre d'un bourgmestre d'origine africaine.