Tribunal correctionnel de Courtrai, 27 novembre 2019
Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.
Date: 27 novembre 2019
Instance: Tribunal correctionnel de Courtrai
Critère: racisme
Décision :
Le prévenu est condamné pour incitation à la haine à une peine de prison de deux mois, avec sursis pendant 3 ans, et une amende de 800 €, également avec sursis pendant 3 ans, sauf en ce qui concerne un montant de 200 € qui est effectif. Unia reçoit un dédommagement estimé, ex aequo et bono, à 500 €.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Kortrijk, 27-11-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Courtrai, 27 novembre 2019
Tribunal correctionnel du Luxembourg, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine via les médias sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBT.