Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 12 août 2014
Critère : Racisme
Thème : Un homme tape quelques clous dans un bout de bois et va faire un tour. Il avait connu des problèmes dans le milieu de la drogue e.a. avec des personnes d’origine turque. Lors de son déplacement il rencontre un jeune homme d’origine turque et l’attaque violemment avec l’arme qu’il s’est fabriquée.
Décision : Le tribunal estime qu’il est question de coups et blessures volontaires avec l’intention de donner la mort.
En abrégé : Trib. Corr. Dendermonde, 12-08-2014
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 12 août 2014
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.