Date : 21 mars 2023

Instance : Tribunal correctionnel de Flandre orientale, section Gand

Critère : Orientation sexuelle

Les faits

Un jeune homme se promenait dans la rue. On lui criait « homo », « jeanet » et « ta mère est une salope » depuis une voiture qui passait par là. Le jeune homme a pu filmer la voiture avec son téléphone portable, ce qui a permis d’identifier le prévenu.

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour la charge suivante : 

• Incitation à la discrimination à l’égard d’une personne (art. 22, 1° loi Antidiscrimination).

 
Décision

Le tribunal correctionnel a acquitté le prévenu. Les mots et le contexte ne permettaient pas de déduire que le prévenu avait incité ou avait eu l'intention d'inciter des tiers à la discrimination.

Le tribunal correctionnel a par ailleurs précisé que des propos injurieux peuvent inciter à la discrimination lorsqu'il s'agit de propos injurieux d'une nature exceptionnellement grave. Les expressions "homo" et "jeanet" font partie du langage courant flamand et sont utilisées d'innombrables fois chaque jour, tant dans un contexte amical que dans un contexte plutôt négatif. Assimiler l'utilisation de ces termes à une incitation à la discrimination donnerait à cette disposition pénale une portée qui n'a pas lieu d'être dans une société démocratique.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Corr. Flandre orient., div. Gand, 21-03-2023