Tribunal correctionnel de Gand,16 novembre 2020
Des prévenus, d'origine turque, étaient jugés pour avoir posté sur les médias sociaux des messages incitant à la haine et à la violence et pour avoir tagué et endommagé un bâtiment de l'asbl Fedactio, une organisation coupole des associations du mouvement Gülen en Belgique.
Date : 16 novembre 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Gand
Critère : conviction politique
Décision :
Les deux personnes qui avaient réalisé les graffitis ont été condamnées à une amende de 1.200 euros avec un sursis de trois ans pour une partie de 900 euros. Le mobile haineux a été retenu.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Gand, 16-11-2020
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Gand,16 novembre 2020
Cour de Cassation, 18 janvier 2022
Cour d’appel d’Anvers, 1 avril 2021
Deux hommes d’origine turque menacent le personnel et les clients d’un restaurant sur base du fait que l’exploitant serait un adepte du mouvement Gülen. La cour prononce une peine de travail pour incitation à la discrimination, la haine ou la violence.