Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand,16 novembre 2020
Des prévenus, d'origine turque, étaient jugés pour avoir posté sur les médias sociaux des messages incitant à la haine et à la violence et pour avoir tagué et endommagé un bâtiment de l'asbl Fedactio, une organisation coupole des associations du mouvement Gülen en Belgique.
Date : 16 novembre 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Gand
Critère : conviction politique
Décision :
Les deux personnes qui avaient réalisé les graffitis ont été condamnées à une amende de 1.200 euros avec un sursis de trois ans pour une partie de 900 euros. Le mobile haineux a été retenu.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Gand, 16-11-2020
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Seize prévenus ayant participé à des tirs à l’arbalète lors d’une fête de Noël organisée par le ‘Project Thule’ (une association d’extrême droite) ont été poursuivis pour appartenance à une milice privée. Le tribunal correctionnel a jugé que ce délit ne pouvait pas être prouvé et a acquitté les prévenus.