Tribunal correctionnel de Gand,16 novembre 2020

16 Novembre 2020
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Autres critères
Arrondissement judiciaire: Flandre orientale

Des prévenus, d'origine turque, étaient jugés pour avoir posté sur les médias sociaux des messages incitant à la haine et à la violence et pour avoir tagué et endommagé un bâtiment de l'asbl Fedactio, une organisation coupole des associations du mouvement Gülen en Belgique.

Tribunal correctionnel de Gand,16 novembre 2020

Date : 16 novembre 2020

Instance : Tribunal correctionnel de Gand

Critère : conviction politique

Décision :

Les deux personnes qui avaient réalisé les graffitis ont été condamnées à une amende de 1.200 euros avec un sursis de trois ans pour une partie de 900 euros. Le mobile haineux a été retenu.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Gand, 16-11-2020

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