Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 1er mars 2007

1 Mars 2007
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Limbourg

Pendant une visite de porte à porte un vendeur a reçu des coups et des injures à caractère racistes.
 

Lors du procès pour coups et blessures, les circonstances aggravantes, introduites par la loi du 25 février 2003, n’ont pas été retenues.

L’affirmation que des injures racistes ont été profanées, même confirmées par un témoin, sans qu’aucune précision ou concrétisation soient apportées, est une preuve insuffisante.

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