Date : 21 avril 2022

Instance : Tribunal correctionnel de Liège, division Liège

Critère : Racisme

Les faits  

Un professeur de religion islamique était poursuivi pour avoir diffusé deux vidéos sur Facebook. Dans la première, un imam récite une prière appelant au malheur des Juifs, glorifiant les Moudjahidines et faisant l’apologie du Djihad. La deuxième est un texte à la gloire de Gaza appelant à lutter pour l’indépendance contre les occupants sionistes croisés, sans qu’aucune menace précise ne soit proférée.  

L’organisme public Wallonie-Bruxelles Enseignement s’était constituée partie civile dans ce dossier. Unia n’était pas partie civile dans ce dossier.  

Qualification juridique  

Le prévenu était cité par le Parquet pour :  

• Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (art. 20, 4° de la loi antiracisme du 30 juillet 1981) 

Décision  

Le tribunal correctionnel a estimé qu’en publiant la première vidéo, le prévenu a bel et bien incité à la haine ou à la violence à l’encontre des personnes juives. 

Le prévenu invoquait tout d’abord le fait qu’il n’avait fait que partager et non publier la vidéo incriminée. Le tribunal rappelle que même s’il n’en est pas l’auteur, le prévenu a rendu ses publications publiques et ne s’en est par ailleurs pas distancié par un commentaire quelconque et a donc délibérément choisi de les partager telles quelles. 

Il prétendait ensuite que ces publications étaient de nature politique et constituaient une injonction à mener la guerre en Palestine contre l’État d’Israël et non pas une incitation à la haine. 

En se basant sur une traduction des propos tenus par l’imam dans la première vidéo, le juge va constater que tous les Juifs sont visés et non seulement l’État d’Israël et qu’il y est demandé qu’ils soient traités de manière désastreuse. Cet appel au malheur des juifs couplé à l a glorification des moudjahidines constitue selon le juge un appel et donc une incitation à la haine et à la violence envers les Juifs.   

S’agissant de la seconde vidéo, le tribunal a toutefois considéré qu’il s’agissait de l’expression d’une conviction politique.  

Le prévenu a été condamné à une peine d’emprisonnement de 4 mois et une amende de 600€ avec un sursis de 3 ans pour la totalité de la peine d’emprisonnement et la moitié de la peine d’amende. 

Le prévenu a fait appel du jugement qui n’est donc pas définitif.   

Points d'attention  

• Par ce jugement, le tribunal rappelle que chaque personne est responsable du contenu qu’il diffuse sur les réseaux sociaux même s’il ne fait que « partager » une publication et souligne l’importance de vérifier la nature exacte de ces publications et de se distancier des passages que l’on désapprouve.  
• Au moment d’apprécier la peine, le juge a pris en considération « la nécessité de faire comprendre au prévenu, pourtant professeur de religion, que le respect d’autrui est une valeur sociale élémentaire qu’il n’est pas permis d’enfreindre ». Il va néanmoins également tenir compte du caractère isolé de l’infraction vu qu’aucun autre fait de ce type n’a plus été reproché au prévenu depuis près de 2 ans et demi.  
• Le Tribunal va par ailleurs juger recevable l’action civile de Wallonie-Bruxelles Enseignement en ce que le comportement du prévenu a pu porter atteinte à son image et à son enseignement. 
• Le professeur de religion a fait l'objet d'une mesure de suspension administrative. Plus tard, son traitement a été réduit à la moitié de son traitement d’activité (article 157quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, ...). Dans un arrêt du 29 juillet 2022, le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension d’extrême urgence de la mesure (article 17, § 1 Lois coordonnées sur le Conseil d'État).

En abrégé : Trib.corr.Lège, div.Liège, 21-04-2022