Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021

10 Mars 2021
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Orientation sexuelle
Arrondissement judiciaire: Louvain

Des personnes travaillant dans l'horeca ont à plusieurs reprises interpellé et frappé des homosexuels. Les déclaration des victimes et témoins, ainsi que les attestation médicales convergent dans le même sens.

Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021

Date : 10 mars 2021

Instance : Tribunal correctionnel de Louvain

Critère : orientation sexuelle

Décision :

Le tribunal prononce des peines de prison et des amendes. Il reconnaît la circonstance aggravante prévue par l’article 405quater du C.P. et rejette l’argument que les faits ont été commis sous l’influence de l’alcool.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Louvain, 10-03-2021

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