Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021
Des personnes travaillant dans l'horeca ont à plusieurs reprises interpellé et frappé des homosexuels. Les déclaration des victimes et témoins, ainsi que les attestation médicales convergent dans le même sens.
Date : 10 mars 2021
Instance : Tribunal correctionnel de Louvain
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Le tribunal prononce des peines de prison et des amendes. Il reconnaît la circonstance aggravante prévue par l’article 405quater du C.P. et rejette l’argument que les faits ont été commis sous l’influence de l’alcool.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Louvain, 10-03-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021
Tribunal correctionnel de Louvain, 22 mai 2023
Les deux prévenus dans cette affaire projetaient des images racistes sur des grands écrans à la terrasse de leur café. Ils ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe à une peine de six mois de prison et à une amende de 4 000 euros.
Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 14 octobre 2022
Deux hommes sont condamnés pour plusieurs délits, dont celui d'avoir porté des coups et des blessures avec un motif haineux comme circonstance aggravante.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 21 mars 2023
Un jeune homme a été insulté dans la rue d'« homo » et de « jeanette ». Les mots et le contexte ne permettaient pas de déduire si le prévenu avait incité ou avait l'intention d'inciter des tiers à la discrimination. Le prévenu a été acquitté.