Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021
Des personnes travaillant dans l'horeca ont à plusieurs reprises interpellé et frappé des homosexuels. Les déclaration des victimes et témoins, ainsi que les attestation médicales convergent dans le même sens.
Date : 10 mars 2021
Instance : Tribunal correctionnel de Louvain
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Le tribunal prononce des peines de prison et des amendes. Il reconnaît la circonstance aggravante prévue par l’article 405quater du C.P. et rejette l’argument que les faits ont été commis sous l’influence de l’alcool.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Louvain, 10-03-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021
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Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.