Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021
Des personnes travaillant dans l'horeca ont à plusieurs reprises interpellé et frappé des homosexuels. Les déclaration des victimes et témoins, ainsi que les attestation médicales convergent dans le même sens.
Date : 10 mars 2021
Instance : Tribunal correctionnel de Louvain
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Le tribunal prononce des peines de prison et des amendes. Il reconnaît la circonstance aggravante prévue par l’article 405quater du C.P. et rejette l’argument que les faits ont été commis sous l’influence de l’alcool.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Louvain, 10-03-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 3 novembre 2022
Un homme affirme avoir été battu par plusieurs personnes et que des insultes homophobes ont été prononcées pendant l'attaque. Les déclarations des différentes personnes concernées varient et le tribunal acquitte les prévenus.