Tribunal correctionnel de Malines, 23 octobre 2019
La police locale apprend que le prévenu est détenteur d’un drapeau nazi. Ils consultent son profil Facebook qui est librement accessible et constate que le prévenu place régulièrement des symboles, chiffres et slogans qui font clairement référence au régime nazi.
Date: 23 octobre 2019
Instance: Tribunal correctionnel de Malines
Critère: racisme
Décision :
Le prévenu bénéficie de la suspension du prononcé probatoire et doit payer un dédommagement moral à Unia.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Mechelen, 23-10-2019
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