Tribunal correctionnel de Malines, 23 octobre 2019

23 Octobre 2019
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

La police locale apprend que le prévenu est détenteur d’un drapeau nazi. Ils consultent son profil Facebook qui est librement accessible et constate que le prévenu place régulièrement des symboles, chiffres et slogans qui font clairement référence au régime nazi.

Tribunal correctionnel de Malines, 23 octobre 2019

Date: 23 octobre 2019

Instance: Tribunal correctionnel de Malines

Critère: racisme

Décision :

Le prévenu bénéficie de la suspension du prononcé probatoire et doit payer un dédommagement moral à Unia.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Mechelen, 23-10-2019

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