Identitaires Ardenne : les deux administrateurs condamnés à six mois de prison ferme
La cour d’appel de Liège a confirmé ce 30 juin 2021 la décision rendue en première instance par le tribunal correctionnel de Neufchâteau dans une affaire de discours de haine en ligne. Les deux administrateurs de la page Facebook « Identitaires Ardenne » ont été reconnus coupables d’incitation à la haine et à la violence.
En avril 2017, après avoir été alerté par plusieurs citoyens, Unia a porté plainte contre les administrateurs du groupe Facebook « Identitaires Ardenne » pour incitation à la haine et à la violence. L’enquête judiciaire a confirmé les soupçons, et l’institution s’est ensuite constituée partie civile avec l’accord de son conseil d’administration.
La cour d’appel a donc confirmé la condamnation des deux administrateurs du groupuscule pour incitation à la haine et à la violence, mais aussi pour participation à un groupement qui, de manière manifeste et répétée, prône la discrimination ou la ségrégation raciale.
Ces deux personnes ont été condamnées à une peine de prison de 6 mois ferme et une amende de 800 euros. La cour d’appel les a en outre sanctionnés d’une interdiction d’exercer certains droits civils et politiques pour une durée de 10 ans.
La cour relève à juste titre « la dangerosité des actes posés par les prévenus qui, travestis sous l’apparence d’un mouvement citoyen, consistent en des prises de position haineuses et racistes caractérisées ».
« Faites votre devoir de patriote. Combattez l’Islam. Rejoignez-nous ! »: tel était le texte figurant sous une affiche représentant une personne armée en tenue de camouflage. Il s’agit d’un exemple parmi d’autres de publications présentes sur la page Facebook du groupe « Identitaires Ardenne ». Suivi par plus de 2.000 personnes, ce groupe affirmait « défendre les intérêts de notre patrimoine face aux revendications et à la conquête de notre territoire par une civilisation archaïque ».
Selon Unia, les propos publiés sur la page incitaient nettement à la haine et à la violence. La publication et le partage de contenus haineux sur les réseaux sociaux sont non seulement contraires à la loi, mais peuvent avoir des conséquences dramatiques sur le vivre-ensemble dans une société démocratique. Alors que la liberté d’expression est l’une des pierres angulaires de la démocratie, l’incitation à la haine ou à la violence en constitue la limite. L’assassinat de l’enseignant Samuel Paty a montré tragiquement à quel point l’incitation à la haine et à la violence sur les réseaux sociaux peut avoir de graves conséquences.
Articles comparables
Première condamnation pour des “mèmes” haineux en Belgique
Une femme qui avait diffusé des vidéos et des mèmes racistes et antisémites sur les réseaux sociaux a été condamnée à une peine de prison de 6 mois avec sursis pendant une période de 3 ans et à une amende de 320 euros. Il s’agit de la première condamnation pour des mèmes haineux en Belgique. Cette décision constitue un précédent majeur dans la lutte contre la haine en ligne.
Dossier Cécile Djunga : pas de place pour la haine sur les réseaux sociaux
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné l’internaute qui avait notamment publié un message haineux à l’encontre de Cécile Djunga, la présentatrice à la RTBF. Unia se réjouit que la justice rappelle que tout n’est pas permis sur les réseaux sociaux.
L’antisémitisme de supporters de football condamné par un juge
Des messages antisémites publiés sur Facebook avant un match de football ont été condamnés par le tribunal correctionnel d'Anvers pour diffusion d’idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale et pour incitation à la haine ou à la violence.
Pas d’impunité pour du racisme sur Facebook
Le tribunal de Courtrai a condamné le 3 juin 2020 un habitant de Hooglede (Flandre occidentale) à deux mois d’emprisonnement avec un sursis de trois ans et à une amende de 800 euros (200 euros effectifs et 600 euros avec un sursis de trois ans). La personne condamnée avait publié sur Facebook en 2018 plusieurs messages racistes sous le pseudonyme J.V.L.. “L’homme a incité à la haine et à la violence”, a dit Unia, qui s’était constitué partie civile dans cette affaire.