Date : 28 février 2023

Instance : tribunal correctionnel de Flandre orientale, section Termonde

Critère : racisme, négationnisme

Un homme est condamné, entre autres, à visiter la Kazerne Dossin pour avoir posté des messages à caractère négationniste et à caractère d’extrême droite sur VK et Instagram.

Les faits 

Un homme publie des photos d’Hitler, des symboles nazis et des slogans racistes sur son profil public VK et sur ses deux profils Instagram. Sur le GSM et l’ordinateur du prévenu, la police a trouvé de nombreuses photos à caractère négationniste et à caractère d’extrême droite.

Qualification juridique 

Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour les charges suivantes : 

• Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver l’Holocauste (art. 1 loi négationnisme).
• Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres (art. 20, 4° loi antiracisme). 

Décision 

Le tribunal correctionnel a jugé que les deux délits étaient prouvés.

Les photos que le prévenu avait publiées sur les médias sociaux montraient clairement, selon le tribunal correctionnel, qu’il approuvait l’Holocauste. En outre, la quantité des messages et l’utilisation de la plateforme VK montraient clairement, selon le tribunal correctionnel, que le prévenu voulait faire plus qu’insulter les populations qu’il visait. Ses messages visaient clairement à inciter les visiteurs de sa plateforme VK à la haine ou à la violence contre certains groupes de la population.

L'homme a été condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement et à une amende de 800 € (les deux avec un sursis probatoire de 3 ans).

L'homme doit, entre autres, participer à une visite guidée à la Kazerne Dossin et trouver une activité utile.

Unia recevra 350 € de dommages et intérêts et 300 € d’indemnité de procédure.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Corr. Flandre orient., div. Termonde, 23-02-2022