Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 10 janvier 2012
L’auteur fait du grabuge dans le tram. Il reproche à la conductrice d’être blanche, femme et non musulmane. Il l’insulte violemment, lui crache dessus et frappe contre la cabine et ce en présence d’autres voyageurs du tram.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 10 janvier 2012
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Le tribunal correctionnel juge que faire le salut hitlérien lors de l’enterrement d’une personne connue dans le milieu de l’extrême droite constitue une violation de la loi sur le négationnisme et incite à la haine ou à la violence.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.