Tribunal correctionnel Liège, 18 mars 2021
Sur sa page Facebook, accessible au public, un homme publie des propos et photos par lesquels il nie l’existence de l’Holocaust.
Date : 18 mars 2021
Instance : Tribunal correctionnel de Liège
Critère: racisme
Décision :
Il reconnaît sa culpabilité et explique les faits au regard de la situation à laquelle il était confrontée à l’époque. De ce fait le tribunal lui accorde la suspension du prononcé pendant trois ans.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, 18-03-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Liège, 18 mars 2021
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 7 octobre 2022
Un jeune homme de 19 ans a partagé de nombreux messages racistes sur les médias sociaux. Il a nié l'Holocauste et a fait le salut hitlérien à plusieurs reprises. Compte tenu du jeune âge du prévenu, le tribunal correctionnel a accordé la faveur de la suspension probatoire.
Tribunal correctionel de Liège, section Liège, 30 juin 2022
Un homme commente sur Facebook une manifestation à Ostende au cours de laquelle des slogans tels que "Islam Parasites" et "Notre peuple d'abord" ont été scandés. Le tribunal condamne l’auteur pour le délit d'incitation.
Cour d’appel d’Anvers, 15 septembre 2022
La cour d'appel confirme la condamnation d'une femme appartenant à l'extrême droite pour avoir publié à plusieurs reprises des mèmes à caractère haineux sur internet.