Tribunal correctionnel Liège, 18 mars 2021
Sur sa page Facebook, accessible au public, un homme publie des propos et photos par lesquels il nie l’existence de l’Holocaust.
Date : 18 mars 2021
Instance : Tribunal correctionnel de Liège
Critère: racisme
Décision :
Il reconnaît sa culpabilité et explique les faits au regard de la situation à laquelle il était confrontée à l’époque. De ce fait le tribunal lui accorde la suspension du prononcé pendant trois ans.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, 18-03-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Liège, 18 mars 2021
Tribunal correctionnel Anvers, section Anvers, 13 janvier 2021
Une femme publie sur Facebook, dans la partie accessible au public, à plusieurs reprises, des messages qui incitent à la haine, la discrimination ou la violence envers des personnes d’origine étrangère.
Tribunal correctionnel de Liège, 18 mars 2021
Sur une page Facebook, accessible au public, des propos haineux sont publiés à l’égard de personnes d’origine asiatique.
Tribunal de première instance d’Anvers, Turnhout, 11 octobre 2021
Entre mars 2019 et janvier 2020, une femme connue des services de l’OCAM (Organe de coordination pour l’analyse de la menace) a publié à maintes reprises des mèmes à caractère haineux sur internet.