Tribunal correctionnel Liège, 4 décembre 2019
Une personne fait des commentaires racistes sur la page Facebook de RTL TVI. Elle vise plus particulièrement des camerounais.
Date : 4 décembre 2019
Instance : Tribunal correctionnel Liège
Critère : racisme
Décision :
Elle remplit les conditions pour bénéficier d’un sursis de la condamnation et est redevable de 250 € à la partie civile.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, 4-12-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Liège, 4 décembre 2019
Tribunal correctionnel de Neufchateau, 12 décembre 2019 (réseaux sociaux)
Une personne crée deux profils Facebook et y incite à la discrimination, la haine et la violence par des photos et images sur base de plusieurs critères. Elle y minimise également ou approuve le génocide commis pendant la deuxième guerre mondiale.
Tribunal correctionnel de Courtrai, 27 novembre 2019
Le prévenu est gestionnaire d’un profil Facebook sans limite d’accès. Les visiteurs y écrivent des propos racistes. Il ‘aime’ chacun de ces messages haineux.