Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 12 septembre 2022
Un homme agresse physiquement et insulte la victime avec des propos racistes. Il effectue également le salut hitlérien devant la victime. Le tribunal correctionnel condamne l'homme pour coups et blessures avec le mobile haineux comme circonstance aggravante.
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Date : 12 septembre 2022
Instance : tribunal correctionnel de Namur, division Namur
Critère : racisme
Un homme agresse physiquement et insulte la victime avec les mots "Bougnoul, sale nègre, ce sont les blancs qui nourrissent les noirs". L'homme effectue également le salut hitlérien devant la victime.
Décision :
Le tribunal correctionnel condamne l'homme pour coups et blessures avec le mobile haineux comme circonstance aggravante (article 405quater code pénal) et pour incitation à la haine ou à la violence (article 20 loi antidiscrimination). Il est condamné à une peine de 10 mois de prison et à une amende de 800 euros, les deux assorties d'un sursis de trois ans.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Namur, div. Namur, 12-09-2022
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 12 septembre 2022
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