Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 3 juin 2013
Trois personnes, dont une d’origine étrangère, sont impliquées dans une bagarre. Lorsque le tribunal compare les différentes déclarations des personnes concernées il arrive à la conclusion que les circonstances aggravantes ne sont pas prouvé.
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 3 juin 2013
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Le tribunal correctionnel juge que faire le salut hitlérien lors de l’enterrement d’une personne connue dans le milieu de l’extrême droite constitue une violation de la loi sur le négationnisme et incite à la haine ou à la violence.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.