Tribunal correctionnel Termonde, 28 juin 2016
Critère : Racisme
Thème : Un homme doit comparaître devant le tribunal suite aux propos racistes qu’il a tenu envers des policiers, rébellion, menace à l’aide d’un couteau à l’égard de ses voisins et dégâts à une ambulance.
Décision : Le tribunal estime qu’il n’est pas question ‘d’incitation’ puisque l’on ne peut démontrer le dol spécial. L’homme s’adressait à un des policiers mais n’a pas tenté d’impliquer d’autres personnes qui étaient présentes. Les faits sont qualifiés comme outrages puisqu’il était clairement son intention de manquer de respect.
En abrégé : Trib.corr.Termonde, 28-06-2016
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Termonde, 28 juin 2016
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.